Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1^er Juillet 2020

Objet du site Saveurs 41

Le conseil départemental de Loir-et-Cher (ci-après « Le Département »), sis Hôtel du Département, Place de la République, 41020 Blois Cedex met à votre disposition le site “Saveurs 41”  (ci-après « Le Site »), qui vous permet de trouver les producteurs ou artisans des métiers de bouche autour de vous.

Responsabilité de l’éditeur du Site

Le Département de Loir et Cher fournit le Site en l’état et peut fixer les limites qui lui sembleront utiles à l’utilisation du Site..

La responsabilité du Département ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour, de cessation, de modifications de tout ou partie du Site ou de mise en œuvre de règles restrictives de gestion des débits selon les usages, ou bien qui résulterait de votre fait, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas, le Département ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site.

Des hyperliens pointant vers des sites de tiers peuvent être insérés dans le Site (« liens externes ») ; ces derniers engagent la responsabilité de leur exploitant respectif. Lors de l’insertion initiale d’un lien externe, l’absence de toute infraction à la loi dans le contenu correspondant est vérifiée. Aucune infraction à la loi n’a été constatée à la date de ladite insertion initiale.

Le Département n’exerce aucun contrôle sur l’état actuel ou futur de la forme ou du contenu des pages web accessibles par l’intermédiaire des liens externes. L’insertion d’un lien externe ne signifie pas que le Département considère comme appropriés les contenus accessibles par un lien externe ou par toute autre forme de renvoi. Il ne peut être demandé au Département d’exercer un contrôle permanent d’un lien externe en l’absence d’infraction à la loi clairement identifiée. Toutefois, la connaissance d’une telle infraction donnera immédiatement lieu à la suppression du lien externe concerné.

Le Département de Loir et Cher ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès qui ne lui sont pas imputables, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés, ou en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, résultant notamment des opérateurs de télécommunications.

Obligations des utilisateurs du Site

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation. Les producteurs et artisans souhaitant être recensés sur ce site doivent contacter la chambre consulaire dont ils dépendent (chambre d’agriculture pour les premiers, chambre de métiers et de l’artisanat pour les seconds) pour s’inscrire, les producteurs et artisans sollicitent les chambres consulaires via le formulaire de contact présent sur le Site. De la même manière, ce formulaire de contact pourra aussi être utilisé pour demander à être désinscrit et ne plus figurer sur le Site.

L’ensemble des dispositions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel est défini dans la Charte des données à caractère personnel consultable ici et fait l’objet de mentions d’information et/ou d’acceptation affichées sur le Site au moment de la collecte notamment

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent sont la propriété du Département ou font l’objet d’une licence de la part des tiers au profit du Département.

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Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Conseil départemental et sans l’indication de la source.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Département.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Conseil départemental de Loir-et-Cher via le formulaire de contact accessible sur www.le-loir-et-cher.fr/contact/ ou au Conseil départemental de Loir-et-Cher – direction de la communication – Place de la République – 41020 Blois Cedex.

Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Une fois l’autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « parue sur le site » assorti d’un lien vers le Site et de l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

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Modifications des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site peuvent être modifiées par le Département, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.